Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Institut de Touraine utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.institutdetouraine.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Institut de Touraine, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Préambule

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.institutdetouraine.com, édité par l’Institut de Touraine, sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’Institut de Touraine.

Néanmoins, l’Institut de Touraine peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos informations personnelles Voir ci-après « Types et finalités des données collectées »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Institut de Touraine, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

En revanche, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Institut de Touraine vous informe des points suivants :

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association Institut de Touraine, ayant son siège social au 1, rue de la Grandière  BP 72047  37020 Tours Cedex 1,

Tél. : +33 – (0)2 47 05 76 83,

Email : contact@institutdetouraine.com

2. Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

L’Institut de Touraine s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

3. Types des données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes et à l’envoi d’informations. Ces données sont collectées via :

• Le formulaire de contact et le formulaire de demande de devis/inscription (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message et informations nécessaires à votre demande).
• L’inscription à la newsletter (adresse e-mail).
• Les cookies et traceurs (voir section Cookies).

Nos listes de diffusion sont gérées par la plateforme Mailchimp. Chaque envoi contient un lien hypertexte vous permettant de vous désabonner à tout moment.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données collectées

Les formulaires présents sur le site de l’Institut de Touraine (formulaire de contact, formulaire de demande de devis / d’inscription et inscription à la newsletter) précisent le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, notamment au moyen d’un astérisque (*).

Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur. À défaut de fourniture de ces informations, l’Institut de Touraine ne sera pas en mesure de traiter la demande concernée (prise de contact, réponse à une demande d’information, de devis ou d’inscription, ou inscription à la newsletter).

Les données facultatives sont collectées dans le but d’améliorer la qualité des échanges et le traitement des demandes, mais leur absence n’empêche pas l’envoi du formulaire ni le traitement de la demande par l’Institut de Touraine.

5. Finalité des données collectées

L’Institut de Touraine ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

• Répondre à vos demandes envoyées via nos formulaires de contact ou devis/inscription.
• Vous envoyer notre newsletter, si vous vous y êtes inscrit(e).
• Analyser la fréquentation du site et améliorer l’expérience utilisateur (cookies statistiques).

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (formulaires de contact, inscription à la newsletter, cookies non essentiels) et notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à assurer le bon fonctionnement du site.

6. Destinataires

Seul l’Institut de Touraine est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Institut de Touraine fait appel. Ni l’Institut de Touraine, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

7. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l’Institut de Touraine uniquement pour la durée nécessaire à l’exercice des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce dans le respect des obligations légales applicables à nos activités d’enseignement et de centre d’examen.

Les informations relatives à votre compte client sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le compte. Passé ce délai, le compte pourra être fermé et vos données rendues anonymes ou supprimées, sauf si la loi impose une conservation plus longue.

8. Transfert de données hors de l’Union européenne

Les données personnelles collectées par l’Institut de Touraine sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains outils ou prestataires utilisés par l’Institut de Touraine (notamment pour l’envoi de newsletters, la mesure d’audience ou la gestion des cookies) peuvent impliquer un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, en particulier vers des pays reconnus comme n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.

Dans ce cas, l’Institut de Touraine s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre mesure reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

L’Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant l’Institut de Touraine aux coordonnées mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

9. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Institut de Touraine, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L’Institut de Touraine vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

10. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question concernant vos données personnelles, l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition) ou toute demande relative au traitement de vos informations, vous pouvez contacter notre service protection des données à l’adresse suivante :

Courriel : contact@institutdetouraine.com
Adresse postale : Institut de Touraine, 12 rue des Écoles, 37000 Tours, France

Notre équipe se chargera de traiter votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

11. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’Institut de Touraine ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.